Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation énoncent les règles régissant l’utilisation du site Web d’ApexHealth Services, accessible à www.apexhealthservices.ca.

En accédant à ce site Web, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions énoncées sur cette page, veuillez cesser d’utiliser notre site Web.

La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions, à la politique de confidentialité et à toutes les ententes : « Client », « vous » et « votre » désignent la personne qui accède au site Web et accepte les conditions de l’Entreprise. « L’Entreprise », « nous » et « notre » désignent ApexHealth Services. « Partie », « Parties » ou « nous » désigne à la fois le Client et l’Entreprise. Tous les termes se rapportent à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie nécessaires à la prestation de nos services conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables.

Nous utilisons des témoins (cookies). En accédant à notre site Web, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique de confidentialité.

La plupart des sites Web interactifs utilisent des témoins pour récupérer des renseignements sur l’utilisateur lors de chaque visite. Les témoins permettent le fonctionnement de certaines parties de notre site Web. Certains partenaires affiliés ou d’analyse peuvent également en utiliser.

Sauf indication contraire, ApexHealth Services ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu de ce site Web. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez consulter le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions.

Les organismes suivants peuvent créer des liens vers notre site Web sans approbation écrite préalable : les organismes gouvernementaux, les moteurs de recherche, les médias d’information et les répertoires en ligne qui présentent des liens de la même manière que pour d’autres entreprises répertoriées.

Les liens approuvés ne doivent pas être trompeurs, laisser croire à tort qu’ApexHealth Services parraine ou approuve le site, ni être hors contexte par rapport au site de la partie qui crée le lien.

Pour créer un lien vers notre site Web, écrivez à care@apexhealthservices.ca en indiquant votre nom, votre organisme, vos coordonnées, l’URL de votre site et les pages vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez prévoir de 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Sans approbation écrite préalable, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web qui modifient de quelque façon que ce soit leur présentation visuelle ou leur apparence.

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié sur les sites Web de tiers qui créent un lien vers notre site ou à partir de celui-ci. Vous acceptez de nous défendre contre toute réclamation découlant du contenu publié sur votre propre site Web. Aucun lien vers notre site Web ne doit figurer sur un site pouvant être considéré comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute déclaration, garantie et condition relative à notre site Web et à son utilisation. Rien dans le présent avis ne vise à :

Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien vers notre site Web, en tout temps. Vous acceptez de retirer rapidement tout lien visé par une telle demande. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En continuant d’accéder à notre site Web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des conditions.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

L’utilisation de ce site Web est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions par renvoi.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions périodiquement. Les changements seront publiés sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. En continuant d’utiliser le site Web après ces changements, vous acceptez les conditions révisées.

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous :